Dette publique - Situation au 31 décembre 2009.

*en milliards d'euros. 

Depuis juin 2007, la dette publique a progressé de 272,2 Mds€ soit une augmentation de 22,4 %. (Comparaison faite entre les chiffres officiels de la dette publique, publiés par l’Insee pour juin 2007 soit 1216.9 Mds€ et décembre 2009 soit 1489 Mds€).

Depuis 1981, la dette publique est passée de 110 Mds € (720 Mds de Francs) à 1489 Mds € (9752 Mds de francs).

Le graphique ci-dessous illustre la progression de la dette depuis 1981.

Le graphique ci-dessous illustre la progression de la dette publique depuis 1981 en indiquant pour chaque période le mandat présidentiel et le 1er ministre aux responsabilités.

Selon la Cour des Comptes dans sa conclusion du rapport 2010 sur les finances publiques, en 2009 la dette publique s’emballe.

Extrait de la conclusion 

… « Le déficit public atteint un niveau sans précédent en temps de paix et la dette s’emballe. Dans le contexte de crise de l’année 2009, les limites posées aux déficits et aux dettes ne pouvaient qu’être repoussées ou dépassées. Les inévitables pertes de recettes dues à la crise ont en effet été considérables… ».

Dans son rapport annuel, la Cour des Comptes évoque une augmentation de la dette d’ici à 2012, il paraît donc improbable d’observer au cours des 2 ans à venir une baisse de la dette publique.

La Cour des Comptes estime même que la baisse des impôts a aggravé le déficit :

Le déficit a cependant été aggravé par une maîtrise insuffisante des dépenses publiques et par des mesures de réduction durable des prélèvements obligatoires.

Les engagements pris pour interdire le financement des dépenses courantes n’a fait l’objet d’aucune loi. Il est même peu vraisemblable qu’une telle loi soit voter un jour dans le contexte conjoncturel. 

Les principaux leviers annoncés ne semblent pas avoir produit les effets attendus. Les impôts ont baissé même si la baisse est inégale selon les contribuables, de nombreuses réformes ont été engagées et selon les annonces le nombre de fonctionnaires a baissé. Cette dernière information n’est pas vérifiable puisque les chiffres officiels publiés pour l’instant concernent la situation au 31 décembre 2007 et contrairement à ce qui est annoncé montrent une augmentation du nombre de fonctionnaires.

Evolution du nombre de fonctionnaires entre 2006 et 2007.

Situation au 31 12 2006.

5,2 millions de personnes dans les trois fonctions publiques, soit 21,3 % de l’emploi total (salarié et non salarié) en France au 31 décembre 2006.

• FPE : 2,524 millions d’agents, soit 49 % de l’emploi public : ministères 2,272 millions d’agents (soit 2,182 millions d’ETP) et Épa nationaux 250 000 agents (215 000 d’ETP).
• FPT : 1,662 million d’agents (1,508 million d’ETP), soit 32 % de l’emploi public : les ¾ dans les collectivités territoriales (dont 2 % dans les régions, 17 % dans les départements et 81 % dans les communes) et 1/4 dans les Épa locaux.
• FPH : 1,014 million d’agents (0,937 million d’ETP), soit 19 % de l’emploi public : 94 % dans les hôpitaux et 6 % dans les maisons de retraite.
• Trois fonctions publiques : 3,8 millions de titulaires, 780 000 non-titulaires (hors emplois aidés), 50 000 ouvriers d’État, 57 000 assistantes maternelles, 94 000 médecins et 354 000 militaires.
• Effectifs des trois fonctions publiques (2005-2006) : 0,3 %.
  • FPE: - 1,2 %,
  • FPT:    3,1 %,
  • FPH: - 0,1 %.

Situation au 31 12 2007.

• 5,3 millions de personnes dans les trois fonctions publiques, soit 21,1 % de l’emploi total (salarié et non salarié) en France au 31 décembre 2007.
• FPE : 2,484 millions d’agents, soit 47 % de l’emploi public : ministères 2,193 millions d’agents (soit 2,109 millions d’ETP) et Épa nationaux 292 000 agents (242 000 d’ETP).
• FPT : 1,748 million d’agents (1,591 million d’ETP), soit 33 % de l’emploi public : les 3/4 dans les collectivités territoriales (dont 3 % dans les régions, 19 % dans les départements et 78 % dans les communes) et 1/4 dans les Épa locaux.
• FPH : 1,035 million d’agents (0,956 million d’ETP), soit 20 % de l’emploi public : 93,5 % dans les hôpitaux et 6,5 % dans les maisons de retraite.
• Trois fonctions publiques : 3,9 millions de titulaires, 842 000 non-titulaires (hors emplois aidés), 47 000 ouvriers d’État, 56 000 assistantes maternelles, 103 000 médecins et 350 000 militaires.

Effectifs des trois fonctions publiques (2006-2007) : 0,8 %.

• FPE: -2,4 %,
• FPT:   5,2 %,
• FPH:  1,6 %,

Entre 2006 et 2007 le nombre de fonctionnaires a augmenté de 0,8 %. Il faut prendre en compte que l’action de Nicolas Sarkozy n’a eu d’effet que pendant 6 mois. 

Les prochaines publications (situation au 31 décembre 2008) en octobre 2010.
Source : Ministère du budget des comptes publiques et de la fonction publique.

Engagement 1 - Réduction des dépenses publiques : Baisse du nombre de fonctionnaires

« ... Si je suis Président de la République, je veux proposer aux fonctionnaires un pacte de progrès. On remplacera un départ sur deux à la retraite, la moitié des gains de productivité permettant d'augmenter les salaires des fonctionnaires, parce que les salaires de la fonction publique sont très bas. L'autre moitié des gains de productivité permettra de réduire la dette de la France. »

Source : Débat de l'entre-deux tours - Mercredi 2 Mai 2007

Engagement 2 - Financement de la dette publique

« Je ferai en sorte qu'à l'avenir, il soit interdit de financer les dépenses de tous les jours par de la dette. »

Source : Ensemble tout devient possible : 2 Une démocratie irréprochable.

Engagement 3 - Réduction de la dette publique

«  ... La maîtrise de nos finances publiques est un impératif moral autant que financier. Les jeunes générations ne peuvent accepter que les générations actuelles vivent à leur crédit. Mais je veux aussi vous dire que la dette est la conséquence de l'échec de nos politiques antérieures. C'est pourquoi mon projet concilie trois objectifs : engager les réformes dont notre pays a besoin, baisser les impôts, réduire la dette et le déficit. »

Source : Ensemble tout devient possible : 2 Une démocratie irréprochable